Intervention de Olivier Klein

Le squatteur sera plus durement sanctionné, alors que le locataire restera protégé quand sa situation le justifie.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les parlementaires et le Gouvernement ont entendu les alertes des associations pour aboutir à une proposition de loi mesurée et infiniment utile.

Le texte soumis à votre examen n’aura donc pas pour effet de conduire en prison les locataires en situation d’impayés de loyers…