Intervention de Pierre Frogier

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Corps électoral en nouvelle-calédonie

Photo de Pierre FrogierPierre Frogier :

Madame la Première ministre, la Nouvelle-Calédonie est dans l’attente, toujours dans l’attente, mais, désormais, sa longue histoire se poursuivra dans la France.

Lors de son dernier voyage à Nouméa, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a engagé avec les différentes forces politiques des échanges qui devraient aboutir – nous l’espérons ! – à la coconstruction d’une solution d’avenir. Je tiens à lui donner acte de sa détermination et à l’en remercier. Pour ma part, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, je me tiens à votre disposition pour vous accompagner sur ce chemin.

Pour parvenir à cette solution d’avenir, nous devons franchir un premier obstacle : le renouvellement des assemblées de provinces l’année prochaine. Et seule une réforme du corps électoral pour ces élections les rendra possibles. Il vous appartient donc, au plus vite, de nous proposer les voies et moyens pour y parvenir.

Je veux rappeler encore et encore qu’à la signature de l’accord de Nouméa, le droit de vote était acquis au terme d’une durée de résidence de dix années en Nouvelle-Calédonie. La réforme constitutionnelle de 2007, qui nous a été imposée, y a mis un terme, en fermant à compter de 1998 l’accès à ce corps électoral.

Mais, surtout, madame la Première ministre, ces référendums successifs ont laissé derrière eux une population profondément divisée. Pour tenter d’y remédier, il nous faudra porter une vision politique susceptible de fédérer et de nourrir cette communauté de destin à laquelle nous aspirons ; une vision qui permette aux Calédoniens de se projeter sur le long terme, d’avoir l’ambition d’un avenir partagé et ne pas se laisser enfermer dans le seul débat institutionnel.

Le contenu de cette communauté de destin, c’est ce que l’on dénomme la citoyenneté, faite de droits et de devoirs, qui situera la place propre de la Nouvelle-Calédonie dans la France, son identité particulière dans la solidarité nationale.

Ma question est double. Pouvez-vous vous engager sur un agenda permettant la tenue des élections provinciales avec un corps électoral ouvert dès l’année prochaine ? Êtes-vous prête à nous accompagner pour donner à la Nouvelle-Calédonie un ensemble de règles qui définiront les exigences de notre savoir-vivre ensemble ?

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