Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Accord ue-mercosur

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’associe ma collègue la présidente Sophie Primas à ma question.

Au mois d’octobre 2019, la Première ministre déclarait : « On ne peut pas signer un accord commercial avec un pays qui ne respecte pas la forêt amazonienne, qui ne respecte pas le traité de Paris. La France ne signera pas l’accord avec le Mercosur dans ces conditions. » Plus récemment, lors de sa visite au Salon de l’agriculture le 25 février dernier, le Président de la République Emmanuel Macron expliquait qu’un « accord avec les pays du continent latino-américain n’est pas possible s’ils ne respectent pas comme nous les accords de Paris, ni les mêmes contraintes environnementales et sanitaires qu’on impose à nos producteurs ».

Mais, voilà quinze jours, Olivier Becht déclarait qu’il fallait conclure cet accord avec le Mercosur, en négociation depuis vingt-trois ans. La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a, elle aussi, espéré publiquement, lors de sa tournée en Amérique latine, que l’Union européenne conclurait d’ici à la fin de l’année cet accord. Et l’Espagne, qui prend dans dix jours la présidence du Conseil de l’Union européenne, sera aussi très allante.

Bref, la barque prend l’eau de toutes parts et nous sommes très inquiets. D’autant plus que la Commission européenne est en mesure de tenir à l’écart les parlements nationaux de la ratification de l’accord. Au mois de décembre dernier, notre collègue Alain Cadec, bien au fait de ce danger, vous avait déjà interrogée. La question se fait plus pressante encore aujourd’hui : madame la secrétaire d’État, le président Macron risque-t-il de trahir vendredi sa parole envers le monde agricole lorsqu’il recevra à Paris M. Lula, redevenu président du Brésil ?

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