Intervention de Céline Brulin

Vous aurez l’occasion de me répondre, madame la rapporteure.

Elle l’a fait au motif que ce texte pourrait être censuré par le droit européen.

Or si nous sommes aujourd’hui amenés à discuter de cette proposition de loi, c’est précisément parce que le droit européen ne nous protège pas du dumping social. On ne peut donc pas uniquement s’y référer : il faut au contraire le faire évoluer.

Il a beaucoup été question de la nécessaire égalité entre temps d’embarquement et temps de repos. Pourtant, cela ne figure pas dans ce texte – évidemment, nous n’avons pas pour but de fragiliser cette proposition de loi, que nous voulons voir mise en œuvre rapidement. Quel sera donc le ratio entre ces deux temps ?

Vous l’avez évoqué vous-même, monsieur le secrétaire d’État, il existe des disparités énormes entre les compagnies maritimes. Cette problématique est à mon sens au moins aussi importante que la question salariale, et ce pour des raisons de sécurité.

Pour rendre cette proposition de loi efficiente, nous nous appuyons sur un véhicule législatif particulier, la loi de police, qui permet de fixer des critères très stricts en matière de sécurité. On nous indique que ceux-ci seront définis par décret. Pour pouvoir débattre sereinement, monsieur le secrétaire d’État, nous avons besoin de savoir ce que celui-ci contiendra. C’est important pour la suite de nos discussions.