Intervention de Céline Brulin

Les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié visent à étendre la prise en compte des éléments relatifs aux salaires – par exemple, les heures supplémentaires –, mais aussi aux conditions de travail.

Nous l’avons tous dit, le trafic dans la Manche est extrêmement dense. Certaines compagnies transmanche effectuent même plusieurs rotations journalières, ce qui contraint les marins à faire de nombreuses manœuvres. Ces manœuvres, en raison de l’allongement du temps de travail des marins et de la fatigue qu’il entraîne, peuvent poser des problèmes de sécurité.

Je répète donc la question que je vous ai déjà posée, monsieur le secrétaire d’État : pouvez-vous nous indiquer ce que prévoira le décret d’application s’agissant du temps à bord et du temps à terre, puisque ces éléments ne figurent plus dans le texte de la commission ?

À juste titre, nous avons tous évoqué le sort que P&O Ferries a réservé il y a quelques mois à ses 786 marins. Cela continue ! Nous avons ainsi appris voilà quelques semaines que cette même entreprise avait informé les équipages existants qu’ils devaient s’inscrire auprès de nouvelles agences – pour ma part, j’appelle cela des boîtes d’intérim. Sur le site de l’une d’elles, site qui ne compte que trois pauvres pages, on découvre que cette agence se trouve domiciliée à Malte et qu’elle partage son adresse avec plus de vingt autres sociétés ! Bien plus, cette agence demande déjà aux marins de revoir leurs exigences salariales et leurs conditions de travail à la baisse.

On le voit, ce mouvement continue, ce qui justifie que nous légiférions rapidement.