Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à prévoir que seule l’inspection du travail est autorisée à constater les infractions aux règles relatives au salaire minimum et aux temps de repos, qui sont, par définition, de son ressort.

Tel qu’il est actuellement rédigé, le texte prévoit que le respect des dispositions minimales qu’il fixe sera contrôlé par des personnes qui n’y sont pas spécifiquement formées : il accorde ce droit aux officiers ou fonctionnaires affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes, aux administrateurs et administratrices des affaires maritimes, à la déléguée à la mer et au littoral et aux agents publics commissionnés à cet effet et assermentés. Certes, ces personnes sont formées et expérimentées, mais pas forcément dans le domaine du droit du travail.

Il nous paraît primordial de confier ces contrôles aux personnes qui sont formées en la matière. En particulier, il faut savoir comment s’effectue un contrôle, quelles questions poser, quelles sont les stratégies habituelles des employeurs pour masquer telle ou telle disposition du contrat de travail…

Il nous semble plus logique de confier ce contrôle aux agents de l’inspection du travail, dès lors qu’il s’agit d’encadrer les conditions de travail des employés à bord des ferries.