Intervention de Catherine Procaccia

Vos objectifs sont clairs, madame Vogel, mais vous savez bien que les effectifs affectés aux contrôles sont faibles. En outre, ces contrôles sont très complexes à effectuer, les personnels ayant des contrats de travail de droit étranger et les règles d’embarquement pouvant différer selon les navires.

Dès lors, il nous paraît utile de mobiliser l’expertise de plusieurs corps de contrôle pour constater les infractions. Les inspecteurs du travail et des affaires maritimes seront d’autant plus mobilisés pour effectuer des contrôles.

De ce point de vue, l’amendement est donc satisfait.

Il pourra être utile que d’autres agents concourent aux contrôles. L’important, en effet, est que des contrôles aient effectivement lieu : il est inutile de les prescrire dans un texte et de multiplier les sanctions si l’on ne dispose pas des personnes pour les réaliser. Plus les personnels affectés aux contrôles seront nombreux, mieux cela vaudra !

Avis défavorable.