Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à prévoir que, lorsqu’une amende est prononcée en application de l’article 1er, l’autorité administrative en informe par tout moyen les organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire.

On m’a objecté en commission que la liste des organisations syndicales représentatives variait selon les pays. L’amendement est clair, toutefois : il s’agit des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire.

Ainsi, les syndicats auront connaissance d’éventuels comportements systémiques frauduleux de la part de certains employeurs. D’autres organisations sont automatiquement informées. Il s’agit d’informer aussi les syndicats.