Intervention de Catherine Procaccia

La position de la commission n’a pas varié, madame Vogel, et celle-ci émet un avis défavorable sur cet amendement.

Pour un navire qui bat pavillon chypriote, à quelles organisations syndicales s’adresser ? Sans compter que les marins à bord peuvent être roumains, ou autre… Puis, en quelle langue diffuser l’information sur la sanction ? Cela semble très compliqué.

Cette disposition pourrait s’appliquer aux navires battant pavillon français et aux organisations syndicales françaises, mais non à tous les bateaux.