Intervention de Jacques Berthou

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4

Photo de Jacques BerthouJacques Berthou :

Cet amendement vise, d’une part, à accorder une juste place aux associations de victimes et, d’autre part, à assurer au comité d’indemnisation une plus large autonomie.

Est-il encore nécessaire de souligner le rôle de ces associations solidaires des victimes, qui ont porté depuis des années le combat pour une juste indemnisation ? Nous avons recueilli maintes fois leurs revendications, et des élus de tout l’éventail politique ont signé les nombreuses propositions de loi ou les résolutions qui tendaient à exprimer le point de vue des victimes des essais nucléaires français.

Cet amendement vise donc à assurer la représentation des associations de victimes au sein du comité d’indemnisation. Il est en effet souhaitable de s’appuyer sur leur bonne connaissance des situations vécues par les intéressés. Le comité ne doit pas être constitué exclusivement de juristes et de scientifiques.

Les associations de victimes, fortes de leur expertise, pourront alors éclairer l’examen des dossiers. Par ailleurs, dans le but d’assurer la crédibilité et l’impartialité du dispositif, il est nécessaire d’affirmer l’indépendance des membres du comité d’indemnisation à l’égard des ministères concernés.

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