Intervention de Hervé Berville

Favorable, monsieur le président.

Je tiens d’ailleurs à remercier leurs auteurs d’avoir déposé ces amendements ; ils sont importants, parce que renforcer le régime des sanctions administratives permet d’accroître le côté dissuasif de notre dispositif.

C’est pourquoi je veux aussi remercier la rapporteure de s’en remettre finalement à la sagesse du Sénat. Ce type de sanctions permet de combattre le dumping social de la manière la plus efficace possible.

Il reste bien sûr la question des moyens et je prends l’engagement de revenir devant vous pour en discuter, en particulier dans le cadre des débats budgétaires.

En tout cas, de nombreux acteurs du secteur maritime – marins, représentants syndicaux ou patronaux, etc. – nous regardent et il est important de leur montrer que nous saisissons les occasions législatives qui se présentent à nous pour avancer.

Cette disposition nous permettra de préserver notre modèle social et de lutter contre le dumping. Je veux donc de nouveau remercier la commission de faire une exception à sa jurisprudence tendant à s’opposer au rétablissement d’une disposition qu’elle avait préalablement supprimée.