Intervention de Mélanie Vogel

Nous aurions bien sûr aimé que l’article 1er bis connaisse le même sort que l’article 1er ter et qu’il soit lui aussi rétabli.

Pour autant, je veux remercier, d’une part, les auteurs de ces amendements d’avoir retravaillé la rédaction du dispositif, d’autre part, la rapporteure de ne pas s’opposer à leur adoption.

Il se trouve, paradoxalement, que les sanctions administratives peuvent être un outil encore plus efficace dans ce type de situation pour lutter contre le dumping social. En effet, elles peuvent s’appliquer plus rapidement et elles ont une force dissuasive indéniable.

L’adoption de ces amendements rendra le texte plus efficace et plus équilibré et je me réjouis que la commission ait fait évoluer sa position.