Intervention de Jean-Luc Fichet

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Article 1er ter

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Nous voterons ces amendements.

Jusqu’ici, nous nous sommes abstenus sur les amendements : nous ne les contestions pas sur le fond, ils étaient même intéressants, mais nous sommes soucieux de la compatibilité de ce texte avec le droit international et européen – c’est aussi le souci de Mme la rapporteure d’ailleurs.

Ce texte s’inscrit dans le cadre d’une loi de police et nous ne devons pas complexifier les choses, parce qu’il est très important, dans le contexte d’urgence que chacun connaît, de voter cette proposition de loi rapidement et que ses dispositions s’appliquent dans les meilleurs délais.

Nous sommes donc favorables à tout ce qui améliore le texte sans pour autant faire porter de risque sur son application dans l’ensemble du champ maritime, y compris en ce qui concerne les éoliennes.

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