Intervention de Catherine Procaccia

Vous l’avez dit, la commission rend de manière générale des avis défavorables sur les demandes de rapport, et cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, ils sont peu souvent remis au Parlement : beaucoup de demandes de rapport ne sont jamais suivies d’effets.

Ensuite, vous auriez pu choisir un délai plus long, ma chère collègue, parce que six mois pour un tel rapport, c’est extrêmement court.

Enfin, je veux vous faire part d’une anecdote : en tant que rapporteur du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, j’ai fait inscrire dans la loi une demande de rapport sur l’opportunité d’étendre le dispositif du service minimum aux autres modes de transport public de voyageurs, en particulier dans l’aérien et le maritime. C’était en 2007 ; vous connaissez ma ténacité : eh bien, je n’ai eu ce rapport qu’en 2012 !