Intervention de Céline Brulin

Madame la rapporteure, nous allons continuer d’essayer de vous convaincre !

Vous avez vous-même expliqué que, avant même de créer de nouvelles sanctions, nous avions besoin de renforcer les moyens de contrôle si nous voulions déjà appliquer les sanctions existantes.

C’est précisément l’objet de cette demande de rapport. Tout le monde sait bien que les demandes de rapport servent en général à contourner l’article 40 de la Constitution : en l’espèce, il ne nous permet pas de proposer nous-mêmes d’augmenter ces moyens de contrôle afin de faire respecter le droit du travail et de lutter contre le dumping social.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez donné rendez-vous au prochain débat budgétaire pour précisément avancer dans cette voie et je ne doute pas de votre engagement.

Travailler sur le rapport que nous vous proposons vous donnerait des arguments pour exiger que ces moyens de contrôle soient renforcés. Face à Bercy, on n’a jamais trop d’arguments et on n’est jamais trop rassemblés pour faire front !

Nous avons déjà vu des évolutions dans l’examen de ce texte, puisque l’article 1er ter a été rétabli grâce à la force de conviction du Sénat, certes après conciliabules et négociations… Je ne doute pas que cet amendement connaîtra le même développement et que nous pourrons l’adopter ensemble pour montrer qu’il y a un réel besoin de renforcer les contrôles. Faisons pression collectivement pour obtenir ces moyens supplémentaires !