Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents ; il vise au fond à mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec ce que nous avons voté, c’est-à-dire des dispositions qui ne s’appliquent pas qu’aux seules liaisons transmanche. Si nous ne changeons pas l’intitulé du texte, il risque d’y avoir une incohérence, au moins dans la forme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion