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Intervention de Hervé Berville
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Intitulé de la proposition de loi
On voit bien la complexité du sujet !
Le texte a évolué par rapport à la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale.
En outre, le Gouvernement a retiré son amendement à l’article 1er qui tendait à préciser que cet article était circonscrit aux liaisons transmanche. En effet, nous pensons que cette précision aura davantage sa place dans le décret d’application – le dispositif sera ainsi plus opérationnel et plus rapide à mettre en œuvre.
Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’y serai défavorable.
L’intitulé actuel répond d’ailleurs aux interrogations de M. Bacchi et du groupe CRCE sur le fait que cette proposition de loi a pour objet de lutter contre le dumping social sur les liaisons transmanche et de renforcer, pour toutes nos façades maritimes, la sécurité du transport maritime et la protection de notre modèle social – c’est l’ajout réalisé sur l’initiative de Mme la rapporteure.
Avec cet intitulé, il est clair que nous traitons les deux aspects : le dumping social sur le transmanche et la sécurité maritime sur toutes nos façades maritimes, ce qui favorisera notamment le développement de l’éolien en mer.
En tout cas, ce débat montre bien que le cheminement parlementaire est important et que nous devons pouvoir adapter les choses jusqu’au bout en cas de besoin.
