Intervention de Céline Brulin

Nous l’avons dit, le groupe CRCE va voter cette proposition de loi qui constitue un pas dans la lutte contre le dumping social sur le trafic transmanche.

Ce dumping n’est pas derrière nous ; au contraire, il redouble et un certain nombre de compagnies sont à l’offensive. Elles tirent encore plus vers le bas les conditions de travail de nos marins, ce qui risque, au-delà de l’impact sur les marins eux-mêmes, d’avoir des conséquences extrêmement douloureuses pour l’activité économique, en particulier dans des régions comme les Hauts-de-France, la Bretagne ou la Normandie.

En tant qu’élue du département de Seine-Maritime, je sais combien l’activité maritime a des conséquences positives sur de nombreux emplois. Cette proposition de loi sera aussi utile de ce point de vue.

Vous aurez aussi compris, à travers les amendements que nous avons défendus, que nous considérons – je crois que nous ne sommes pas les seuls – que cette proposition de loi ne va pas, à elle seule, épuiser l’ensemble du sujet. Il faut continuer de travailler pour faire avancer les choses, si nous voulons lutter efficacement contre le dumping social.

Pour conclure, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous interroger sur le calendrier. Ce texte est censé entrer en vigueur de manière concomitante avec la loi qui a été adoptée par le Parlement britannique et qui devrait elle-même entrer en vigueur en janvier prochain. Serons-nous prêts ? Pourquoi ne pas avoir utilisé la procédure accélérée, pourtant souvent engagée, afin que ce texte soit opérant le plus rapidement possible ?