Intervention de Pascal Allizard

Je voudrais tout d’abord saluer le travail réalisé par nos deux commissions, parce que la rédaction à laquelle nous avons abouti est un équilibre subtil qui me semble opérationnel. Oui, il y a eu des réglages de dernière minute, mais c’est aussi cela le travail parlementaire. L’essentiel, c’est le résultat : nous apportons une réponse à un véritable problème.

Monsieur le secrétaire d’État, c’est maintenant sur vous et vos services que nous comptons pour faire fonctionner tout cela. Certes, nous devions envoyer un signal politique, mais il fallait aussi s’assurer que le dispositif soit opérant et compatible avec le droit européen – je sais que c’était le souci principal de nos rapporteures. Si nous avons dû sacrifier quelques bonnes intentions, c’est au nom de l’efficacité !

J’ai participé à la réunion de travail de Saint-Malo au mois de novembre dernier ; nous espérions alors que les choses avancent. Je crois que nous passons ce soir un cap décisif et nous le faisons à l’unanimité. Le groupe Les Républicains votera bien évidemment ce texte !