Intervention de Angèle Préville

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

La commission a décidé, à cet article 2, de permettre que les observations et propositions du public sur l’enquête publique soient adressées non seulement par voie électronique, mais aussi par voie postale.

Nous souhaitons compléter ce dispositif en permettant la remise de ces observations et propositions sous forme physique, dans les maisons de service au public des territoires concernés. On pourrait ainsi inclure la population la plus large possible.

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