Intervention de Roland Lescure

Au-delà de l’argument pertinent du rapporteur pour avis, qui a rappelé que des « conclusions motivées » sont déjà prévues dans la loi, je précise que le règlement prévoit un avis du commissaire enquêteur. De ce fait, madame la sénatrice, votre amendement, dont je comprends la logique, est satisfait.

Je vous invite donc, au vu de l’absence de régression dans les dispositions nouvelles inscrites à l’article 2, à le retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.