Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement vise à réserver les facilitations prévues à l’article 2 pour les procédures d’instruction aux friches, dans leur ensemble.

On recense 8 300 friches, qui représentent entre 90 000 et 150 000 hectares – la différence est presque du simple au double. Il convient donc d’achever leur recensement, mais aussi de proposer des mesures concrètes et incitatives, de manière à les résorber, dans une trajectoire fixée selon des objectifs de réussite.

Nous proposons d’y contribuer par cet amendement : cibler des sites industriels, militaires ou commerciaux est un moyen de favoriser une procédure plus rapide pour des projets qui s’installeraient dans des espaces déjà familiarisés avec des sites de production, où l’acceptation des riverains serait plus facile, voire majoritairement acquise, et où les enjeux environnementaux ont déjà été intégrés par les implantations précédentes.

Dans un texte censé être relatif à l’industrie verte, les aménagements apportés à la législation gagneraient à être plus vertueux et à mieux tenir compte de l’environnement. La relocalisation est indispensable pour retrouver une souveraineté, mais aussi, d’un point de vue écologique, pour réduire les transports, rapprocher les producteurs des consommateurs et – pourquoi pas ? – recycler des friches plutôt que de donner la prime à l’artificialisation. C’est ce que nous proposons de faire au travers de procédures d’instruction accélérées pour les projets situés sur des friches.

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