Intervention de Fabien Genet

Nous sommes d’accord sur l’importance de reconquérir les friches industrielles, d’autant plus qu’elles représentent une source de foncier disponible dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN – mais ne rouvrons pas le débat sur ce point.

L’amendement n° 242 porte sur l’alinéa 51. Celui-ci est ainsi rédigé : « Le présent article s’applique aux demandes d’autorisation environnementale déposées à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard un an après la publication de la présente loi. » Cela signifie que l’article 2 s’applique à l’ensemble des projets. Il est donc superfétatoire de préciser qu’il concerne les friches. Tout projet d’implantation sur une friche bénéficiera de la nouvelle procédure, peu importe la nature de l’industrie.