Intervention de Olivier Rietmann

Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et moi-même avons présenté la semaine dernière un rapport d’information sur la simplification des règles et normes applicables aux entreprises.

Or la simplification normative vient non seulement de l’administration, mais aussi du Parlement. En vingt ans, de 2002 à 2023, quelque 94 000 articles législatifs ont modifié la norme applicable aux entreprises, soit une augmentation de 76 %. Je ne dis pas qu’il faut tout figer pendant les trois prochaines années et je comprends qu’il s’agit, plus que d’un amendement d’appel, d’un amendement de réflexion intense.

Mais nos chefs d’entreprise, qui sont nos premiers investisseurs, ont un besoin de stabilité : c’est par là que cela commence. Sinon, comment voulez-vous construire des plans d’investissement à cinq, dix ou quinze ans ?

Ce matin, la délégation aux entreprises a auditionné un chef d’entreprise du secteur de la machine-outil, qui réfléchit à investir dans des machines qui ne sortiront que dans quinze ou vingt ans. Sans simplification – ou tout du moins stabilité – normative, difficile pour lui de décider s’il doit réaliser ou non ces investissements. On ne peut pas changer tous les quinze jours la norme pour les entreprises !

Le Parlement a donc un rôle à jouer, car, c’est inéluctable, nous allons devoir maîtriser la législation dans ce domaine.