Intervention de Michel Canevet

Nous achevons l’examen du chapitre II du projet de loi, relatif à la modernisation de la consultation du public, un sujet important auquel nous devons prêter attention, tout en veillant à réduire les délais.

Par ailleurs, notre collègue Henri Cabanel propose fort opportunément la remise d’un rapport permettant d’évaluer la situation, d’en tirer des enseignements et de s’assurer que tout aille dans le bon sens.

Dans la droite ligne de cette réflexion, Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, et moi-même souhaitons appeler l’attention du Gouvernement sur la place des commissaires enquêteurs au sein de ce nouveau dispositif de consultation du public, afin que leur intervention prenne place dans les meilleures conditions possible, compte tenu de leur expérience.