Intervention de Roland Lescure

Le Gouvernement prend en compte les besoins en ressources stratégiques dans l’élaboration de la stratégie industrielle.

La feuille de route pour l’économie circulaire (Frec), adoptée en 2018, prévoit : « Le ministère chargé de l’écologie engagera, sur la base des travaux du comité pour les métaux stratégiques (Comes) et du premier plan national des ressources, un plan de programmation des ressources jugées les plus stratégiques en l’accompagnant d’une politique industrielle ambitieuse de valorisation du stock de matière, en particulier pour les métaux critiques contenus dans les déchets. »

Dans ce cadre, dès février 2019 ont été lancés les travaux d’élaboration d’un plan de programmation des ressources minérales de la transition bas-carbone. En effet, pour construire les infrastructures énergétiques indispensables à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France est amenée à mobiliser davantage de ressources minérales, dont certaines peuvent être critiques.

Le plan de programmation des ressources minérales de la transition bas-carbone s’inscrit dans la continuité du plan national des ressources.

Plus récemment, le 10 janvier 2022, Philippe Varin, avait remis à Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, et à Agnès Pannier-Runacher, alors ministre déléguée chargée de l’industrie, un rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales.

À cette occasion, les deux ministres avaient annoncé l’ouverture d’un appel à projets national, opéré par Bpifrance dans le cadre du plan d’investissement France 2030, et ciblé sur les métaux critiques à destination des filières industrielles.

Le plan d’investissement France 2030 mobilisera ainsi une enveloppe de 1 milliard d’euros – 500 millions d’aides d’État et 500 millions de fonds propres – pour renforcer la résilience du tissu industriel sur les chaînes d’approvisionnement en métaux.

Enfin, une fonction de délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques a été créée afin de planifier les besoins des filières stratégiques et la stratégie d’approvisionnement. J’ai nommé à ce poste Benjamin Gallezot.

Cet amendement étant largement satisfait, notamment du point de vue stratégique, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.