Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Avant l'article 4 A
Pascale Gruny, président :Les amendements identiques n° ° 179 rectifié et 371 rectifié bis sont retirés.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié ter, 248 rectifié et 333 rectifié.
