Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4 A, amendement 316

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre délégué.

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