Intervention de Jacques Fernique

Je ne vous comprends plus, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’opposer l’échelon national au territorial, ou au local, ou bien l’inverse ! Nous soutenons, à la fois, le développement de l’économie circulaire, les territoires et la réindustrialisation, et nous sommes d’accord avec vous sur beaucoup de points. Mais quand il s’agit de passer aux mesures concrètes – en l’occurrence, il ne s’agit pas de demander un rapport –, vous vous y opposez soudain.

La création de projets territoriaux d’industrie circulaire associant entreprises, collectivités, État et associations va dans le sens de la valorisation et de l’optimisation des ressources des territoires, au plus près de la demande.

Bien sûr, le marché de ces industries dépasse souvent l’échelle du territoire, mais cet outil serait complémentaire et facultatif : c’est un levier qu’il faut accorder à nos territoires et à nos industriels. Il est non pas contradictoire, mais complémentaire avec une vision de l’industrie.

La compétence élargie d’animation et de coordination de l’économie circulaire, qui a été accordée aux conseils régionaux par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec », vient en support, mais ne répond pas au même objectif.

Quant au programme Territoires d’industrie, il répond principalement aux besoins d’ingénierie au sein des territoires industriels et de soutien aux entreprises industrielles en difficulté. Ce programme n’a donc que le nom en commun avec les projets territoriaux d’industrie circulaire : il n’englobe pas suffisamment les spécificités de l’économie circulaire que nous abordons ici.

L’amendement gouvernemental, qui vise à supprimer cet article 4 A, n’est guère sous-tendu par la confiance envers l’intelligence et la dynamique des territoires. En l’adoptant alors que la Fête de la musique bat son plein, la chambre des territoires commettrait un couac assez dissonant.