Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Cet amendement pose la question de l’éventuelle représentation des associations de victimes au sein du comité d’indemnisation.

Je comprends les intentions de ses auteurs. La présence des associations au sein du comité permettrait à ce dernier de fonctionner, en quelque sorte, sous la surveillance bienveillante des victimes, et contribuerait sans doute à lui donner une meilleure connaissance des réalités du terrain des essais nucléaires.

Plusieurs arguments militent cependant contre cette proposition.

Tout d’abord, le texte prévoit que des associations peuvent assister les victimes lors de la procédure contradictoire et qu’elles sont membres de droit de la commission consultative de suivi. Si des représentants des associations figuraient dans le comité, ils représenteraient à la fois le demandeur et l’instance d’indemnisation.