Intervention de Roland Lescure

Je veux être clair. Cette disposition n’était pas dans le texte initial : c’est un ajout proposé par le sénateur Gremillet que nous avons étudié en détail et qui nous agrée, car il nous semble élargir et simplifier l’utilisation de matières premières « recyclées » tout en assurant la sécurité, à la fois, des producteurs et des utilisateurs.

Les arguments en faveur et en défaveur de cet amendement ayant été bien exposés par les uns et les autres, je voudrais simplement répondre sur le risque d’insécurité juridique mentionné par le rapporteur. Les industriels peuvent toujours, s’ils sont inquiets, faire appel à l’administration pour demander une sortie explicite du statut de déchet.

Certains d’entre vous, notamment Mme Préville, s’interrogent sur le fait que l’adoption de cet amendement pourrait amplifier les risques sanitaires : tel qu’il est rédigé, celui-ci mentionne explicitement que « l’exploitant de l’installation de production s’assure du respect des conditions mentionnées au point a) à d) du I de l’article 6 de la directive 2098/98/CE ». En bon français, cela signifie que l’exploitant doit s’assurer que toutes les dispositions de la directive, qui sont non seulement sanitaires, mais, comme cela a été mentionné, également environnementales, s’applique aux sous-produits utilisés.

Je veux donc être rassurant sur les risques d’insécurité tant juridique que sanitaire. Je le redis, les arguments pour et contre cet amendement ont été exposés. Nous serons très heureux de continuer à travailler ce dossier dans le cadre de la navette. Le Gouvernement reste favorable à cet amendement.