Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 72 rectifié est présenté par M. Chevrollier, Mme Belrhiti, MM. Belin, E. Blanc, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Gosselin et Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Piednoir, Pointereau, Sol et Tabarot, Mme Ventalon et MM. C. Vial et J.P. Vogel.

L’amendement n° 228 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Moga, Levi, S. Demilly et Détraigne, Mme Vermeillet, M. Bacci, Mmes Létard, Dindar et Canayer, MM. Capo-Canellas, Poadja, Le Nay, Cigolotti et Kern, Mme Muller-Bronn, M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Duffourg, J.M. Arnaud et Folliot, Mme Férat, M. P. Martin et Mme Perrot.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 14

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le a du 3° du I de l’article L. 541-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« a …) Les déchets non dangereux ; » ;

La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l’amendement n° 72 rectifié.