Intervention de Roland Lescure

Ensuite, nous devons accompagner le développement des filières en leur donnant du volume et en nous assurant que les industriels qui doivent limiter leur empreinte carbone s’engagent à utiliser davantage de produits recyclés et réemployés. Ce projet de loi le permet également.

Enfin, il faut sanctionner ce qui est illicite ; nous nous retrouvons sur ce point. Le Sénat, au travers d’un amendement adopté par la commission – et l’article, tel qu’il sera voté tout à l’heure, conservera sans doute cet ajout –, propose d’accroître les sanctions à l’encontre des producteurs industriels français qui, dans leur déclaration de douane, assurent que les tee-shirts qu’ils expédient sont destinés à être recyclés ou vendus, mais mentent sur ce statut ultime, ceux-ci finissant incinérés ou abandonnés sur les plages comme déchets.

Dès lors, en aggravant de manière extrêmement forte la sanction, puisque l’amende administrative pourrait atteindre cinq fois le coût du traitement du déchet en France, …