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Intervention de Fabien Genet
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4
Fabien Genet :M. Fabien Genet, rapporteur pour avis. C’est un avis défavorable à cet amendement qui vise l’instauration d’une amende plancher. Je constate que certains se rallient aux peines plancher…
