Intervention de Roland Lescure

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4

Roland Lescure :

Je rappelle que le montant de l’amende a, en effet, été relevé par la commission à cinq fois le coût du traitement du déchet en France. Par conséquent, une entreprise qui envisagerait de se défaire à bas coût de ses déchets en les envoyant ailleurs s’exposerait à une telle sanction. Cela me semble suffisamment dissuasif ; aussi, je demande le retrait de l’amendement.

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