Intervention de Roland Lescure

Cet objectif politique est très largement partagé. D’ailleurs, votre proposition est déjà mise en œuvre de manière ponctuelle, mais il faut manier les objectifs d’incorporation des matières recyclées la main tremblante. Vous savez que, dans le calcul du bonus automobile, nous souhaitons intégrer des critères d’incorporation de matériaux recyclés ; cela fera l’objet sans doute de discussions dans le cadre du projet de loi de finances.

En inscrivant dans la loi ces objectifs d’incorporation, le risque est de systématiser des critères pour lesquels nous ne sommes pas suffisamment assurés de notre capacité à les respecter, ce qui représenterait une menace pour certaines entreprises : l’incorporation est actuellement pratiquée, mais elle est l’exception. Avant qu’elle ne devienne la règle, développons le recyclage, développons les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et voyons ensuite si nous pouvons systématiser l’incorporation dans le cadre d’une loi.

À ce stade, les objectifs sont fixés de manière réglementaire et exceptionnelle, presque expérimentale, si je puis dire. Cette manière de faire me semble pour l’instant la meilleure. Je demande donc le retrait de l’amendement.