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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 4, amendement 180
Pascale Gruny, président :Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est minuit. En accord avec la commission et le Gouvernement, je propose que nous poursuivions nos débats jusqu’à la fin de l’examen du chapitre IV.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 180 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, MM. Bacci et Belin, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Di Folco, Dumont, Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Imbert et Joseph et MM. D. Laurent, Milon et Tabarot.
L’amendement n° 191 rectifié est présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi.
L’amendement n° 258 est présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l’article L. 541-21-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout manquement à ces obligations est sanctionné par une amende dont le montant est précisé par décret. »
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° 180 rectifié.
