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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 5, amendement 37
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 37 rectifié est retiré.
L’amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Wattebled, est ainsi libellé :
Alinéa 11
1° Au début
Insérer les mots :
Dans le but de faciliter l’implantation d’activités industrielles,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d’État
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
