Intervention de Roland Lescure

J’entends bien la vocation des dispositions adoptées en commission. Ce qui m’inquiète, c’est que le préfet ou les services de l’État se retrouvent dépositaires du risque d’exploitation en se substituant à l’exploitant pour cesser l’activité.

Mieux vaut attendre que l’exploitant ait cessé son activité pour prendre la main. À défaut, nous pourrions créer un flou juridique qui pourrait mettre en danger les services de l’État vis-à-vis du risque d’exploitation même. Nous aurons sans doute l’occasion d’en discuter dans le cadre du suivi de ce texte, mais je tiens à alerter le Sénat sur ce point, qui me semble important.