Intervention de Laurent Somon

Je comprends votre interrogation, mais il ne faut pas oublier que l’autorisation donnée par le préfet au tiers demandeur de prendre en charge un site est conditionnée à l’obligation de constituer des garanties financières, justement pour pouvoir mener à bien la réhabilitation prévue, même en cas de défaillance du tiers demandeur.

Ces défaillances sont par ailleurs, en toute hypothèse, rarissimes puisque les tiers demandeurs s’engagent sur des projets rentables.

En revanche, la perspective pour le dernier exploitant de pouvoir être « rattrapé » et de devoir se charger in fine de la réhabilitation du site, alors même que cette responsabilité a été contractuellement transférée à un tiers, constitue un frein important pour les exploitants à s’engager dans une procédure de tiers demandeur. Ces réticences aboutissent à laisser dormir d’importantes réserves foncières. C’est donc contre-productif en vue d’une accélération.

Sur ce point, le texte est équilibré, entre la responsabilité des pollueurs et l’efficacité du dispositif.

Je demande de retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.