Intervention de Michel Canevet

Cet amendement, déposé par notre collègue Claude Kern, concerne la remise en état des terrains à la suite de la cessation d’activité et leur usage futur, qui est appréciée en fonction des documents d’urbanisme en vigueur.

Il paraît souhaitable d’encourager le maintien d’activités industrielles sur ces terrains et de développer les structures de l’économie sociale, en permettant en particulier à l’autorité chargée de l’urbanisme d’orienter vers ces dernières l’activité de gestion des déchets.