Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Préville et Briquet, M. Marie, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 310 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 3 et 4

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase du 1° du I, le montant « 1 500 » est remplacé par le montant : « 4500 » ;

III. – Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase du 4° du II de l’article L. 171-8, le montant : « 15 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 » et le montant : « 1500 » est remplacé par le montant : « 4500 » ;

La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 164 rectifié.