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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 7, amendement 312
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
la délivrance
par les mots :
l’identification
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes qui les mettent en œuvre peuvent vendre des unités de restauration ou de renaturation à toute autre personne publique ou privée.
III. – Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le ministre délégué.
