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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 7, amendement 232
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot, Mme Férat, M. Détraigne et Mme Pluchet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les sites de restauration et de renaturation peuvent donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label “Bas-Carbone” sous réserve de respecter les principes fixés à l’article L. 229-55.
La parole est à M. Michel Canévet.
