Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Je souhaite néanmoins ajouter un commentaire qui, je pense, relève du bon sens.

Depuis le début du débat, on nous dit que cet article 13 ne concernerait pas le Sénat. Nous débattrions donc d’une disposition qui n’intéresserait que l’Assemblée nationale, puisque les sénatrices et sénateurs seraient plus disciplinés que leurs collègues députés.

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