Intervention de Marie-Claude Varaillas

Notre amendement s’appuie sur une disposition du code de l’environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n’a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l’impact environnemental.

Plutôt que d’éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui sera, plus tard, utilisé par un autre porteur, lequel compensera à son tour, et ainsi de suite…

Ce projet de loi porte d’ailleurs l’ambition de proposer des compensations clefs en main en son article 7, dont nous venons de débattre.

Par cet amendement, nous proposons d’être un peu plus regardants sur les projets qui auraient une incidence environnementale forte en permettant à l’autorité environnementale d’indiquer qu’un site alternatif plus vertueux écologiquement est disponible et qu’il est donc possible d’éviter ou de réduire l’incidence environnementale dudit projet avant de passer directement à la compensation.

Le porteur, auquel cette proposition d’implantation alternative sera présentée, pourra ainsi démontrer toute sa volonté de participer au verdissement de nos aménagements et de notre industrie, conformément à l’intitulé du projet de loi.