Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à inclure la prise en compte de la biodiversité dans les critères d’éligibilité des industries françaises au sein de la stratégie Industrie verte.

Depuis plusieurs années, les sénateurs de mon groupe militent pour l’application d’un principe général de conditionnalité des aides publiques dans un contexte de raréfaction de l’argent public. Lors de l’examen de chaque projet de loi de finances, nous faisons des propositions dans ce sens, malheureusement sans être entendus.

Le présent projet de loi présente un écueil majeur en ce qu’il ne définit pas ce qu’il faut entendre par « industrie verte », ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions.

Par le présent amendement, sur lequel nous avons travaillé avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et en lien avec nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous proposons que les entreprises bénéficiant des dispositifs et des soutiens financiers prévus dans le projet de loi et, plus globalement, dans la stratégie Industrie verte, puissent rendre publics leurs engagements et leurs actions concourant à la réduction de l’impact de leur projet industriel sur la biodiversité.