Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 7, amendement 104
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël, Chain-Larché et F. Gerbaud, M. Bouchet, Mmes Dumont, Belrhiti, Joseph et Ventalon, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, B. Fournier et Cambon, Mme Demas et MM. Charon et Reichardt, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, telles qu’elles sont définies à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays, rendent publics leurs actions et leurs objectifs de réduction de leur impact sur la biodiversité.
La parole est à M. Didier Mandelli.
