Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines encore, la France accueillait l’un des plus grands festivals du monde consacré au cinéma : le festival de Cannes. Deux semaines durant lesquelles les réalisateurs, les amoureux du cinéma et tant d’autres personnes se rencontrent, travaillent et découvrent de nouvelles œuvres, pour donner du sens à ce que représente la culture au quotidien.

Aimé Césaire le rappelait : « La culture, c’est tout ce que l’homme a inventé pour rendre le monde vivable et la mort affrontable. » On ne peut que souscrire à ces propos partagés par mon regretté ami et camarade Jack Ralite, ce poète en politique, qui ne cessait de rappeler que « la culture est un droit et un bonheur ».

Il est donc de notre devoir de nous assurer de la transmission de la culture et de son accessibilité, afin d’en faire un droit essentiel pour toutes et tous.

Le champ de la culture est vaste, et le cinéma est un art populaire, comme d’autres. Or les salles obscures ont été fortement touchées par la crise sanitaire et l’évolution des plateformes numériques – le nombre d’entrées enregistrées n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise de la covid-19, aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer.

C’est dans ce contexte que les distributeurs de films souhaitent augmenter le taux de location que les exploitants leur reversent sur les entrées en salle. Cela a été dit, ce taux est actuellement de 50 % dans l’Hexagone et de 35 % dans les outre-mer. Les distributeurs les plus importants souhaitent donc un alignement des taux de location en outre-mer sur ceux de l’Hexagone. Les négociations entre les deux acteurs ont commencé depuis quelques mois.

Il est utile de rappeler que l’offre culturelle en outre-mer fait face à de nombreuses contraintes. M. le ministre l’a dit, les coûts d’exploitation et d’investissement sont plus élevés qu’en France métropolitaine pour tenir compte des normes sismiques et cycloniques, ainsi que de l’éloignement ou d’exigences de sécurité propres. Pour compenser ces fortes dépenses, le coût moyen du billet de cinéma est plus élevé et la fiscalité moindre.

Cette proposition de loi de notre collègue Catherine Conconne, que je salue, apparaît comme la conclusion d’un échec dans les négociations entre les exploitants et les distributeurs. La situation est préoccupante, car elle touche à un principe important, et même fondamental : la diffusion de la culture.

D’un côté, les distributeurs justifient cette hausse pour éviter un appauvrissement de l’offre de films. De l’autre, les exploitants voient cette augmentation comme une menace existentielle. Ce sont les populations ultramarines qui subiront cet échec, dans un contexte de crise sociale et – rappelons-le – de crise de l’énergie : les prix augmentent partout, et les conséquences sont terribles au quotidien.

Il est regrettable que la seule issue possible pour la reprise des discussions soit de nature législative. Comme cela a été rappelé par Mme la rapporteure, nous espérons que ce texte permettra d’apaiser le climat et sera perçu comme un moyen et non une fin en soi, pour que les deux acteurs qui jouent un rôle essentiel dans l’accès au cinéma trouvent une solution convenant à tous.

Mon groupe et moi-même resterons vigilants sur ce sujet. Des rencontres continueront d’avoir lieu entre mes collègues de la commission de la culture et les parties prenantes.

Notre rôle est d’agir avec responsabilité face à une situation qui risque d’avoir de lourdes conséquences sur la diffusion cinématographique en outre-mer. C’est le sens de cette proposition de loi qui, nous l’espérons, sera le levier permettant d’apaiser les relations et de faire de l’intérêt général notre boussole collective.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE votera en faveur de cette proposition de loi.