Intervention de Hervé Morin

J’ai déjà répondu à maintes reprises à cette question.

J’ai bien réfléchi sur ce sujet important, en pesant le pour et le contre, et j’ai même considéré un temps que cette option pouvait représenter une solution permettant de rétablir le sentiment de confiance que chacun requiert. Mais je l’ai finalement écartée, et ce pour quatre raisons.

Premièrement, j’ai estimé que les amendements adoptés tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat prévoyaient le rôle d’assistance des associations en instituant une procédure contradictoire. En effet, les associations de victimes peuvent désormais accompagner le requérant dès lors que celui-ci est entendu. Par ailleurs, l’analyse technique, médicale et scientifique doit être menée, au sein du comité d’indemnisation, par des hommes et des femmes de l’art.

Deuxièmement, j’ai considéré qu’il était cohérent et logique que les dossiers médicaux individuels sur lesquels s’appuie cette analyse restent entre les mains d’hommes et de femmes tenus par la même obligation de confidentialité.

Troisièmement, se posait le problème de la représentativité des associations, que l’on aurait pu voir se multiplier au fur et à mesure de la mise en œuvre de ce texte.

Quatrièmement, et c’est la raison qui me paraissait la plus sérieuse, je voulais absolument éviter que chaque dossier n’évolue en fonction de l’appartenance du requérant à telle ou telle association, et ne soit traité par un défenseur mandaté, représentant d’une association chargée de plaider pour l’un de ses membres.

Pour toutes ces raisons, je ne pense pas raisonnable que les associations de victimes siègent au sein du comité d’indemnisation.